En vigueur depuis le 17 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotions dans la surveillance pénitentiaire pour 2027
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans la surveillance pénitentiaire en 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.