Arrêté du 12 octobre 2026

Article 1

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Article 1

M. Laurent OLLÉON, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, pour une durée de deux ans, à compter du 3 septembre 2026.

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Disponibilité d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État prend un congé de deux ans pour des raisons personnelles.

M. Laurent OLLÉON, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, pour une durée de deux ans, à compter du 3 septembre 2026.

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