En vigueur depuis le 21 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur
L'annexe de l'arrêté du 27 mars 2023 susvisé (Budget régional pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale en 2023) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.