Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur
Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté du 12 octobre 2023.
L'annexe de l'arrêté du 27 mars 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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