Créé le 21 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du délégué à l'hébergement et à l'accès au logement
Résumé. Le délégué doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
Le délégué à l'hébergement et à l'accès au logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.