Arrêté du 12 octobre 2023

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2023

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de gestion des déchets d'ameublement

Résumé. Les nouvelles règles pour la gestion des déchets d'ameublement commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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