Arrêté du 12 octobre 2023

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2023

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Exécution d'un arrêté sur les déchets d'ameublement

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la gestion des déchets d'ameublement, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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