Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme de coordination
Résumé L'Agence de services et de paiement gère la politique agricole jusqu'en 2025.
L'Agence de services et de paiement est agréée comme organisme de coordination au sens du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune jusqu'au 15 octobre 2025.
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