En vigueur depuis le 15 octobre 2023 · Dernière version le 16 octobre 2025
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Désignation d'un organisme pour la coordination des aides agricoles
L'Agence de services et de paiement est agréée comme organisme de coordination au sens du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune.