Créé le 17 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des listes électorales
Résumé. Les listes électorales doivent être affichées et accessibles en ligne d'ici le 31 octobre.
Les listes sont affichées par scrutin et mentionnent pour chacun d'eux l'extrait correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, au plus tard le 31 octobre 2022.
Ces listes sont également consultables sur la plateforme de vote électronique.