Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage et consultation des listes électorales
Résumé Les listes électorales seront affichées et disponibles en ligne d'ici le 31 octobre.
Les listes sont affichées par scrutin et mentionnent pour chacun d'eux l'extrait correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, au plus tard le 31 octobre 2022.
Ces listes sont également consultables sur la plateforme de vote électronique.
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