Créé le 17 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des fragments de la clé de chiffrement
Résumé. La clé de chiffrement est partagée entre les dirigeants et les syndicats, mais chaque fragment est attribué distinctement.
Ces fragments de la clé de chiffrement sont répartis dans les conditions suivantes :
1) Pour l'administration : un fragment de clé pour le président, un fragment de clé pour le secrétaire ;
2) Pour les organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation : un fragment de clé par organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.