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Chapitre IV

Modalités de chiffrement (articles 10 à 12)

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Article 10

Détention des fragments de la clé de chiffrement par les membres du bureau de vote électronique centralisateur

JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fragments de clé de chiffrement

Résumé La clé de chiffrement est partagée entre le président, le secrétaire et chaque organisation syndicale différente.

Ces fragments de la clé de chiffrement sont répartis dans les conditions suivantes :

  1. Pour l'administration : un fragment de clé pour le président, un fragment de clé pour le secrétaire ;
  2. Pour les organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation : un fragment de clé par organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.

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Version 1

Ces fragments de la clé de chiffrement sont répartis dans les conditions suivantes :

  1. Pour l'administration : un fragment de clé pour le président, un fragment de clé pour le secrétaire ;

  2. Pour les organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation : un fragment de clé par organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.