Arrêté du 12 octobre 2022

Article 7

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Article 7

Le montant du plafond de l'exonération prévue à l'article D. 781-24 du code rural et de la pêche maritime (Exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs dans l'outre-mer) est fixé à :

  • 156,51 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
  • 1 824,74 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
  • 1 161,20 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
  • 829,43 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
  • 497,66 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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Montant du plafond de l'exonération des jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs peuvent avoir des réductions sur leurs cotisations sociales, jusqu'à un certain montant, selon leur taux de réduction.

Le montant du plafond de l'exonération prévue à l'article D. 781-24 du code rural et de la pêche maritime (Exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs dans l'outre-mer) est fixé à :

  • 156,51 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
  • 1 824,74 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
  • 1 161,20 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
  • 829,43 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
  • 497,66 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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