Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant du plafond de l'exonération des jeunes agriculteurs
Résumé Les jeunes agriculteurs peuvent avoir des réductions sur leurs cotisations sociales, jusqu'à un certain montant, selon leur taux de réduction.
Le montant du plafond de l'exonération prévue à l'article D. 781-24 du code rural et de la pêche maritime est fixé à :
- 156,51 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
- 1 824,74 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
- 1 161,20 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
- 829,43 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
- 497,66 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.
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