Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation pour les exploitations agricoles en fonction de la superficie
Résumé Le coût pour les petites exploitations est de 4,03 € par hectare, plus cher pour les moyennes et fixe pour les grandes.
Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 781-74 du code rural et de la pêche maritime est égal à 4,03 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est inférieure ou égale à 20 hectares pondérés et à 22,37 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 20,01 et 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, le montant de la cotisation est égal à 1 871,07 €.
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