Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de déclarations sur l'honneur pour les jeunes affectés par le Covid-19
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX
Arrêté du 12 octobre 2020
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX
Source : Légifrance