Arrêté du 12 octobre 2020

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'article 5 (Modification des conditions de passage du permis B) et du b du 1° de l'article 6 (Modification des conditions d'examen du permis moto) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Certaines règles pour le permis de conduire changent et seront applicables à partir du 1er novembre 2020.

Les dispositions de l'article 5 (Modification des conditions de passage du permis B) et du b du 1° de l'article 6 (Modification des conditions d'examen du permis moto) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2020

Source : Légifrance