Arrêté du 12 octobre 2020

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Conditions pour obtenir un permis de conduire) est modifié conformément aux articles 4 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 5 (Modification des conditions de passage du permis B).

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En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Modification d'un arrêté sur les permis de conduire

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2020 modifie un autre arrêté de 2012, en particulier ses articles sur les épreuves théoriques et les catégories de permis de conduire.

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Conditions pour obtenir un permis de conduire) est modifié conformément aux articles 4 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 5 (Modification des conditions de passage du permis B).

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2020

Source : Légifrance