JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Article 4

Article 4

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire à compter du 1er septembre 2019 jusqu'au 1er septembre 2023.


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Version 1

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire à compter du 1er septembre 2019 jusqu'au 1er septembre 2023.