JORF n°0076 du 29 mars 2012

Article 1

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMOI), dénommé « Sénart », sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.


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Version 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMOI), dénommé « Sénart », sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.