Arrêté du 27 février 2012

Article 1

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Article 1

Il est procédé à la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Centre Seine-et-Marne-Lieusaint ”, sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.

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En vigueur depuis le 30 mars 2012 · Dernière version le 28 octobre 2016

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Création d'un service éducatif pour la jeunesse

Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est créé en Seine-et-Marne.

Il est procédé à la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Centre Seine-et-Marne-Lieusaint ”, sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2016

Modifié parArrêté du 12 octobre 2016art. 1 : Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion

En résumé. Le texte précise la dénomination et la localisation du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse.

En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au jeudi 27 octobre 2016

Source : Légifrance