En vigueur depuis le 30 mars 2012 · Dernière version le 28 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service éducatif pour la jeunesse
Il est procédé à la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Centre Seine-et-Marne-Lieusaint ”, sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.