Créé le 30 mars 2012 · En vigueur depuis le 28 octobre 2016
Il est procédé à la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Centre Seine-et-Marne-Lieusaint ”, sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.
En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2016
Modifié parArrêté du 12 octobre 2016art. 1
Il est procédé à la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse ⏺, dénommé “ STEMOI Centre Seine-et-Marne-Lieusaint ”,sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.
En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au jeudi 27 octobre 2016
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMOI), dénommé « Sénart », sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.