Arrêté du 12 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Est réputée disposer des compétences adaptées mentionnées à l'article D. 243-5 susvisé toute personne qui détient un diplôme ou un titre à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Compétences en dentisterie équine

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2016 précise que pour être compétent en dentisterie équine, il faut avoir un diplôme ou un titre professionnel reconnu.

Est réputée disposer des compétences adaptées mentionnées à l'article D. 243-5 susvisé toute personne qui détient un diplôme ou un titre à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Source : Légifrance