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Arrêté du 12 octobre 2016

relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour exercer la dentisterie équine

Résumé. Un arrêté précise les règles pour devenir technicien dentaire équin et met à jour les diplômes nécessaires.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 243-5,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Compétences du technicien dentaire équin

Résumé. Un technicien dentaire équin doit connaître l'anatomie et les maladies des dents des chevaux pour les soigner, mais il ne peut pas faire d'opérations chirurgicales.

Les compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés mobilisent les connaissances anatomiques et physiologiques adaptées à l'odontostomatologie des équidés suivantes :

  • connaissance de l'anatomie de la tête des équidés, en particulier buccale et sinusale, et de la physiologie digestive ;
  • connaissance de la physiologie dentaire de l'équidé hypsodonte ;
  • connaissance et maîtrise des affections dentaires liées aux pointes d'émail, aux aspérités des tables dentaires, aux dents de laits et dents de loups : indications d'intervention ;
  • connaissance des autres affections dentaires ;
  • connaissances en hygiène et état sanitaire des équidés, prévention de la dissémination d'une épizootie.

Le technicien dentaire équin connaît l'ensemble des techniques chirurgicales permettant de soigner des affections de la cavité buccale et de la dentition, sans les pratiquer lui-même.
Le technicien dentaire équin maîtrise l'ensemble des techniques et des actes relevant de ses compétences et utilise adéquatement le matériel nécessaire en respectant le bien-être de l'animal.
Pour ce faire, il maîtrise :

  • les techniques et le matériel pour l'élimination des pointes d'émail et des aspérités des tables dentaires ;
  • les techniques et le matériel d'extraction de dents de lait et de dents de loup.

La capacité du technicien dentaire équin à évaluer l'état de la dentition et de la sphère buccale des équidés fait appel aux savoir-faire suivants :
1° Il doit être en mesure d'identifier les anomalies et les affections qui nécessitent l'intervention d'un vétérinaire ;
2° Il doit être en mesure d'évaluer si l'état de l'animal autorise une intervention en sachant déterminer :

  • si l'intervention dentaire est indiquée ou contre-indiquée ;
  • si l'intervention peut se pratiquer avec ou sans la présence d'un vétérinaire, notamment pour l'administration de sédatif et la réalisation d'anesthésies locales.

La capacité du technicien dentaire équin à appréhender le comportement des équidés et leur contention mobilise :
1° Les connaissances suivantes :

  • connaissances de base en hippologie ;
  • connaissances de base en éthologie ;
  • connaissances des différentes techniques de contention ;

2° Les savoir-faire suivants :

  • l'approche et la manipulation des équidés ;
  • la contention physique des équidés.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Compétences en dentisterie équine

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2016 précise que pour être compétent en dentisterie équine, il faut avoir un diplôme ou un titre professionnel reconnu.

Est réputée disposer des compétences adaptées mentionnées à l'article D. 243-5 susvisé toute personne qui détient un diplôme ou un titre à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

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Modification de la liste des diplômes pour les techniciens sanitaires apicoles

Résumé. La liste des diplômes et titres pour être technicien sanitaire apicole est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les compétences en dentisterie équine

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2016 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplômes pour métiers liés aux chevaux

Résumé. Liste des diplômes pour travailler avec les chevaux, comme soigner leurs dents ou leur mettre des fers.

Fait le 12 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Arrêté du 12 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe