ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1970

Art. 1

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Modification des règles de gouvernance de l'IRCANTEC

Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'IRCANTEC pour clarifier les désignations, limiter les mandats et renforcer les pouvoirs du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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