Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gouvernance de l'IRCANTEC
Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'IRCANTEC pour clarifier les désignations, limiter les mandats et renforcer les pouvoirs du président.
A modifié les dispositions suivantes :