ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général des collectivités locales, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2015 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général des collectivités locales, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2015

Source : Légifrance