ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Article 2

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Bayeux

Résumé. Le recouvrement des impôts à Molay-Littry est désormais géré par le service des impôts de Bayeux.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Molay-Littry, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Bayeux (Calvados).

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