JORF n°0240 du 16 octobre 2015

Article 1

Article 1

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales est fixée au 23 novembre 2015.


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Version 1

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales est fixée au 23 novembre 2015.