Arrêté du 12 octobre 2011

Article 27

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Article 27

En fin de transfert, une vidange complète du liquide inflammable contenu dans les bras et les flexibles est effectuée en respectant les consignes opératoires afférentes définies par l'exploitant.
Cette disposition n'est pas applicable pour les bras :
― au chargement des engins avitailleurs ;
― en présence de dispositifs d'obturation aux extrémités du bras, avec un volume entre ces deux dispositifs, susceptible d'être répandu en cas de fuite du bras, inférieur à 100 litres.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Règles de vidange des liquides inflammables

Résumé. À la fin du transfert de liquides inflammables, il faut tout vider des bras et flexibles, sauf dans deux cas précis.

En fin de transfert, une vidange complète du liquide inflammable contenu dans les bras et les flexibles est effectuée en respectant les consignes opératoires afférentes définies par l'exploitant.
Cette disposition n'est pas applicable pour les bras :
― au chargement des engins avitailleurs ;
― en présence de dispositifs d'obturation aux extrémités du bras, avec un volume entre ces deux dispositifs, susceptible d'être répandu en cas de fuite du bras, inférieur à 100 litres.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance