Arrêté du 12 octobre 2011

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Les voies et aires desservant les installations de chargement ou de déchargement de citernes routières sont disposées de manière que l'évacuation des véhicules puisse s'effectuer en marche avant.
Des dispositions sont prises pour éviter l'endommagement des tuyauteries de liquide inflammable lors des manœuvres du véhicule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour le chargement et déchargement des citernes

Résumé. L'article impose des règles pour les zones de chargement et déchargement de citernes routières, comme éviter les manœuvres en marche arrière et protéger les tuyauteries.

Les voies et aires desservant les installations de chargement ou de déchargement de citernes routières sont disposées de manière que l'évacuation des véhicules puisse s'effectuer en marche avant.
Des dispositions sont prises pour éviter l'endommagement des tuyauteries de liquide inflammable lors des manœuvres du véhicule.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance