Arrêté du 12 octobre 2011

Article 18

Créé le 14 novembre 2011

Les pompes de transfert de liquide inflammable :
― de catégorie A, B ou C, lorsque la puissance moteur installée est supérieure à 5 kW ;
― de catégorie D, lorsque la puissance moteur installée est supérieure à 15 kW,
sont équipées d'une sécurité arrêtant la pompe en cas d'échauffement anormal provoqué par un débit nul.
Les dispositions du présent article sont applicables au 1er janvier 2017 aux installations existantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Les pompes de transfert de liquide inflammable :
― de catégorie A, B ou C, lorsque la puissance moteur installée est supérieure à 5 kW ;
― de catégorie D, lorsque la puissance moteur installée est supérieure à 15 kW,
sont équipées d'une sécurité arrêtant la pompe en cas d'échauffement anormal provoqué par un débit nul.
Les dispositions du présent article sont applicables au 1er janvier 2017 aux installations existantes.