JORF n°0263 du 13 novembre 2011

Article 18

Article 18

Les pompes de transfert de liquide inflammable :
― de catégorie A, B ou C, lorsque la puissance moteur installée est supérieure à 5 kW ;
― de catégorie D, lorsque la puissance moteur installée est supérieure à 15 kW,
sont équipées d'une sécurité arrêtant la pompe en cas d'échauffement anormal provoqué par un débit nul.
Les dispositions du présent article sont applicables au 1er janvier 2017 aux installations existantes.


Historique des versions

Version 1

Les pompes de transfert de liquide inflammable :

― de catégorie A, B ou C, lorsque la puissance moteur installée est supérieure à 5 kW ;

― de catégorie D, lorsque la puissance moteur installée est supérieure à 15 kW,

sont équipées d'une sécurité arrêtant la pompe en cas d'échauffement anormal provoqué par un débit nul.

Les dispositions du présent article sont applicables au 1er janvier 2017 aux installations existantes.