En vigueur depuis le 14 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité des pompes de transfert de liquides inflammables
Les pompes de transfert de liquide inflammable :
― de catégorie A, B ou C, lorsque la puissance moteur installée est supérieure à 5 kW ;
― de catégorie D, lorsque la puissance moteur installée est supérieure à 15 kW,
sont équipées d'une sécurité arrêtant la pompe en cas d'échauffement anormal provoqué par un débit nul.
Les dispositions du présent article sont applicables au 1er janvier 2017 aux installations existantes.