Arrêté du 12 octobre 2011

Article 13

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Article 13

L'exploitant prend des dispositions :
― pour que la fermeture éventuelle des vannes ne puisse pas provoquer l'éclatement des tuyauteries ou de leurs joints ;
― pour prévenir le tamponnement accidentel des citernes ferroviaires en cours de chargement ou de déchargement par d'autres engins.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Sécurité lors du chargement et déchargement des citernes

Résumé. L'article impose des mesures de sécurité pour éviter les accidents lors de la fermeture des vannes et du tamponnement des citernes ferroviaires pendant le chargement ou déchargement.

L'exploitant prend des dispositions :
― pour que la fermeture éventuelle des vannes ne puisse pas provoquer l'éclatement des tuyauteries ou de leurs joints ;
― pour prévenir le tamponnement accidentel des citernes ferroviaires en cours de chargement ou de déchargement par d'autres engins.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance