En vigueur depuis le 14 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité lors du chargement et déchargement des citernes
L'exploitant prend des dispositions :
― pour que la fermeture éventuelle des vannes ne puisse pas provoquer l'éclatement des tuyauteries ou de leurs joints ;
― pour prévenir le tamponnement accidentel des citernes ferroviaires en cours de chargement ou de déchargement par d'autres engins.