Arrêté du 12 octobre 2011

Article 12

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Article 12

Les tuyauteries, les flexibles et les bras articulés sont suffisamment éclairés pour permettre d'effectuer commodément leur surveillance, leur accouplement et leur désaccouplement.
Une signalisation des vannes de sectionnement et des arrêts d'urgence est mise en place afin de rendre leur manœuvre plus rapide.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Éclairage et signalisation des équipements de transfert de liquides inflammables

Résumé. Les tuyaux et vannes doivent être bien éclairés et signalisés pour faciliter leur utilisation en toute sécurité.

Les tuyauteries, les flexibles et les bras articulés sont suffisamment éclairés pour permettre d'effectuer commodément leur surveillance, leur accouplement et leur désaccouplement.
Une signalisation des vannes de sectionnement et des arrêts d'urgence est mise en place afin de rendre leur manœuvre plus rapide.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance