Arrêté du 12 octobre 2011

Article 11

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Article 11

Le déchargement d'une citerne n'est réalisé qu'à l'aide d'une liaison équipée d'un dispositif d'accouplement immobilisé sur la tuyauterie d'emplissage de la capacité de stockage réceptrice.
Lorsque cette condition ne peut pas être remplie, le flexible de l'engin de livraison est muni d'un dispositif d'extrémité ne pouvant débiter que sur intervention manuelle permanente (par exemple, un pistolet doseur).

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Règles de sécurité pour le déchargement des citernes

Résumé. Pour décharger une citerne, il faut utiliser un dispositif fixe ou un flexible avec un système de contrôle manuel pour éviter les accidents.

Le déchargement d'une citerne n'est réalisé qu'à l'aide d'une liaison équipée d'un dispositif d'accouplement immobilisé sur la tuyauterie d'emplissage de la capacité de stockage réceptrice.
Lorsque cette condition ne peut pas être remplie, le flexible de l'engin de livraison est muni d'un dispositif d'extrémité ne pouvant débiter que sur intervention manuelle permanente (par exemple, un pistolet doseur).

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance