Arrêté du 12 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2010

Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2010

Art. 2 bis

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Création et modification d'articles relatifs aux contrats d'engagement de service public

Résumé. Un nouvel article est créé pour organiser l'accompagnement des étudiants en médecine signataires d'un contrat d'engagement de service public, tandis qu'un autre article est modifié pour ajouter une raison de résiliation du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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