Arrêté du 12 octobre 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2011 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Source : Légifrance