Arrêté du 12 octobre 2006

Article 1

La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est ajouté :
«

  • le centre de réadaptation de Quingey (Doubs) ;
  • établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bléré (Indre-et-Loire) ;
  • hôpital intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).
»
Est supprimé : « l'hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard) ».

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