Arrêté du 12 octobre 1998

Article 9

Créé le 28 octobre 1998

Les commissions administratives paritaires locales sont les suivantes :

Groupe I : directeurs, attachés principaux de 1re et 2e classe et attachés ;

Groupe II : secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, secrétaires administratifs de classe supérieure et secrétaires administratifs de classe normale ;

Groupe III : adjoints administratifs principaux de 1re classe, adjoints administratifs principaux de 2e classe et adjoints administratifs ;

Groupe IV : agents administratifs ;

Groupe V : agents des services techniques de 1re classe et agents des services techniques de 2e classe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 octobre 1998 au jeudi 31 décembre 2009