JORF n°249 du 27 octobre 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 octobre 1998 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 23 octobre 1998 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
- Arrêtés du 3 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 3 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 17 septembre 1998 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
- Arrêté du 8 septembre 1998 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
- Arrêtés du 3 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 19 octobre 1998 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 7 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 16 octobre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêté du 18 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décret du 22 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 5 octobre 1998 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 19 octobre 1998 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 5 octobre 1998 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 8 octobre 1998 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 8 juin 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 19 octobre 1998 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 19 octobre 1998 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 8 octobre 1998 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 5 août 1998 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 26 août 1998 portant promotion (administration centrale)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 15 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 15 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 septembre 1998 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 9 octobre 1998 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (deuxième liste)
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant nomination (administration centrale)
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 21 octobre 1998 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
- Arrêté du 12 octobre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 19 octobre 1998 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 12 octobre 1998 portant inscription sur des listes d'aptitude (administration centrale)
- Arrêtés du 12 octobre 1998 portant inscription sur des listes d'aptitude (administration centrale)
- Décret du 21 octobre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 15 octobre 1998 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 15 octobre 1998 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 septembre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 octobre 1998 portant titularisation (services déconcentrés)
- Décision du 13 octobre 1998 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'Ecole supérieure et d'application du génie, spécialité bâtiment et travaux publics
- Décision du 5 août 1998 fixant la liste d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 19 octobre 1998 portant nomination, titularisation et reclassement (administration centrale)
- Liste des élèves diplômés de l'Ecole polytechnique sortis en 1998
- Coopération et Francophonie
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 98-950 du 26 octobre 1998 modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion
- Décret no 98-951 du 26 octobre 1998 relatif au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi no 97-116 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 octobre 1998 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture
- Arrêté du 12 octobre 1998 prorogeant le mandat des membres de commissions administratives paritaires (personnels de préfecture) et fixant la date des élections
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 98-952 du 26 octobre 1998 relatif au transfert du secteur public au secteur privé d'une part minoritaire du capital de la société Thomson Multimédia
- Arrêté du 16 octobre 1998 relatif au taux forfaitaire institué pour la détermination des quantités de composés organiques volatils récupérées dans les entrepôts fiscaux de production et de stockage d'huiles minérales
- Arrêté du 6 octobre 1998 autorisant la société NETs SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 19 octobre 1998 fixant la répartition des postes proposés aux concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 1998
- Arrêté du 19 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (spécialités A : Biologie-géologie, B : Sciences physiques et industrielles)
- Ministère de la défense
- Arrêtés du 12 octobre 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'organisation des concours et examens au sein de la gendarmerie
- Arrêté du 14 octobre 1998 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 1997
- Décret du 20 octobre 1998 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Radar de Bretagne - Brest-Loperhet (Finistère)
- Décret du 20 octobre 1998 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Cinq-Mars-la-Pile (station radar) (Indre-et-Loire)
- Décret du 20 octobre 1998 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Sompuis (Marne)
- Arrêté du 24 août 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
- Arrêté du 8 octobre 1998 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêtés du 12 octobre 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 19 octobre 1998 fixant les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des techniciens des cultures marines
- Arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados)
- Arrêté du 19 octobre 1998 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure des cultures marines
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-744 du 5 octobre 1998 portant abrogation des annexes 1, 3 et 4 de la décision no 95-863 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio 2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bourg-en-Bresse
- Décision no 98-739 du 29 septembre 1998 portant abrogation de la décision no 98-198 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Décision no 98-750 du 5 octobre 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- Décision no 98-734 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbe
- Décision no 98-747 du 5 octobre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-604 du 27 août 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chrétienne Hautes-Alpes
- Décision no 98-736 du 15 septembre 1998 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 95-891 du 19 décembre 1995, 95-1018 du 12 décembre 1995, 95-1088 du 19 décembre 1995, 96-426 du 4 juin 1996, 96-687 du 1er octobre 1996, 96-1056 du 24 octobre 1996, 97-82 du 18 mars 1997, 97-438 du 14 janvier 1997, 97-524 du 25 février 1997, 97-718 du 4 novembre 1997, 98-139 du 24 mars 1998, 98-260 du 21 avril 1998, 98-296 du 28 avril 1998, 98-312 du 28 avril 1998, 98-344 du 6 mai 1998 et 98-377 du 19 mai 1998 portant autorisation ou reconduction d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montmartre ou Montmartre FM
- Décision no 98-733 du 22 septembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion
- Décision no 98-738 du 29 septembre 1998 portant abrogation de la décision no 97-856 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Montauban Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Montauban
- Décision no 98-743 du 5 octobre 1998 portant abrogation des annexes 1, 3 et 4 de la décision no 96-335 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Poste 4 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Nord Isère Ain
- Décision no 98-742 du 5 octobre 1998 portant abrogation des annexes 2 et 6 de la décision no 95-853 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL CITICOM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Alpes
- Décision no 98-740 du 5 octobre 1998 portant abrogation des annexes 3 et 5 de la décision no 95-860 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Culture Région à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision no 98-737 du 29 septembre 1998 modifiant la décision no 98-359 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guyane Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio CFM
- Décision no 98-741 du 5 octobre 1998 portant abrogation de la décision no 96-348 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Médialpes Info à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tarentaise