Créé le 22 octobre 1998
L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs est abrogé à compter du 1er janvier 1997.
Arrêté du 12 octobre 1998
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 1998