JORF n°244 du 21 octobre 1998

Arrêté du 12 octobre 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs est fixé, à compter du 1er janvier 1997, ainsi qu'il suit :

| ECHELONS | INDICES bruts | |----------------------|----------------| |Assistants ingénieurs |<br><br>| |14e échelon| 660 | |13e échelon| 643 | |12e échelon| 622 | |11e échelon| 600 | |10e échelon| 580 | |9e échelon | 559 | |8e échelon | 536 | |7e échelon | 511 | |6e échelon | 490 | |5e échelon | 461 | |4e échelon | 440 | |3e échelon | 418 | |2e échelon | 385 | |1er échelon| 366 |

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Article 2

L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs est abrogé à compter du 1er janvier 1997.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 octobre 1998.

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

G. Santel