JORF n°0279 du 28 novembre 2025

Arrêté du 12 novembre 2025

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 266-4 ;

Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2025 fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation à l'aide alimentaire,

Arrêtent :

Article 1

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec la personne morale de droit privé suivante :

|Dénomination
de la structure| SIREN | Adresse du siège social |1re demande
d'habilitation nationale| |------------------------------------|-----------|-------------------------------------|-------------------------------------------------------| | FONDATION LE REFUGE |449 631 035|75, place d'Acadie, 34000 Montpellier| NON |

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Article 2

L'habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 novembre 2025.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux