Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 novembre 2025

fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouvel organisme à la liste des structures autorisées pour l'aide alimentaire

Résumé. Un nouvel organisme, la Fondation Le Refuge, est autorisé à recevoir des aides publiques pour l'aide alimentaire pendant 5 ans.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 266-4 (Demande d'autorisation pour l'aide alimentaire) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2019 (Règles pour les associations d'aide alimentaire) relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2025 (Délai pour les demandes d'aide alimentaire) fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation à l'aide alimentaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une nouvelle structure pour l'aide alimentaire

Résumé. Un nouvel organisme, la Fondation Le Refuge, est ajouté à la liste des structures autorisées à recevoir des aides publiques pour l'aide alimentaire.

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec la personne morale de droit privé suivante :

Dénomination
de la structure
SIREN Adresse du siège social 1re demande
d'habilitation nationale
FONDATION LE REFUGE 449 631 035 75, place d'Acadie, 34000 Montpellier NON

En vigueur depuis le 29 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'habilitation pour l'aide alimentaire

Résumé. L'habilitation pour recevoir des contributions publiques pour l'aide alimentaire dure 5 ans.

L'habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans.

En vigueur depuis le 29 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2025.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2025

Arrêté du 12 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3