Arrêté du 12 novembre 2025

Article 1

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Article 1

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec la personne morale de droit privé suivante :

Dénomination
de la structure
SIREN Adresse du siège social 1re demande
d'habilitation nationale
FONDATION LE REFUGE 449 631 035 75, place d'Acadie, 34000 Montpellier NON

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En vigueur depuis le 29 novembre 2025

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Ajout d'une nouvelle structure pour l'aide alimentaire

Résumé. Un nouvel organisme, la Fondation Le Refuge, est ajouté à la liste des structures autorisées à recevoir des aides publiques pour l'aide alimentaire.

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec la personne morale de droit privé suivante :

Dénomination
de la structure
SIREN Adresse du siège social 1re demande
d'habilitation nationale
FONDATION LE REFUGE 449 631 035 75, place d'Acadie, 34000 Montpellier NON

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En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2025

Source : Légifrance