En vigueur depuis le 29 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'habilitation pour l'aide alimentaire
Résumé. L'habilitation pour recevoir des contributions publiques pour l'aide alimentaire dure 5 ans.
L'habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans.