Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de confinement des eaux d'incendie
Résumé. Les règles pour confiner les eaux polluées lors d'un incendie sont précisées, avec des exigences spécifiques pour les dispositifs internes et externes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2010Art. 26 bis : Confinement des eaux d'incendie
→ Version 2 : Assouplissement des règles de confinement interne
→ Version 2 : Assouplissement des règles de confinement interne
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 26 bis