Arrêté du 12 novembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2010

Art. 26 bis

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Modification des règles de confinement des eaux d'incendie

Résumé. Les règles pour confiner les eaux polluées lors d'un incendie sont précisées, avec des exigences spécifiques pour les dispositifs internes et externes.

A modifié les dispositions suivantes :

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