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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions pour le stockage de liquides et matières dangereuses
Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2025 modifie les définitions des termes liés au stockage de liquides et de matières dangereuses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2010Art. 24 bis : Définitions des termes pour la gestion des liquides dangereux
→ Version 2 : Ajout d'une définition pour les chaîs
→ Version 2 : Ajout d'une définition pour les chaîs
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 24 bis