Créé le 13 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 18 décembre 2019 sur la radioprotection
Résumé. Un arrêté de 2019 sur la formation en radioprotection est mis à jour à partir de 2022.
(Annexes)
Les annexes de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Au 1er janvier 2022, les annexes IV et VII sont remplacées par les annexes IV et VII qui figurent en annexe du présent arrêté ;
2° et 3° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. nullArrêté du 18 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. null, Art. null