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Titre Ier

MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2019 RELATIF AUX MODALITÉS DE FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION ET DE CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION ET DES ORGANISMES COMPÉTENTS EN RADIOPROTECTION

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Article 1

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection

JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 18 décembre 2019 sur la radioprotection

Résumé Désormais, certains organismes sans but lucratif ont des exigences simplifiées en matière de radioprotection

(Annexes)
Les annexes de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé sont ainsi modifiées:
1° Au 1er janvier 2022, les annexes IV et VII sont remplacées par les annexes IV et VII qui figurent en annexe du présent arrêté ;
2° Le I de l'annexe V est complété par l'alinéa suivant :
« Les organismes de formation n'ayant pas un but lucratif voient les exigences en matière de renseignements administratifs, juridiques et économiques allégées et adaptées à leurs situations. » ;
3° Au I de l'annexe VIII, avant le I-1, est ajouté l'alinéa suivant :
« Les organismes compétents en radioprotection n'ayant pas un but lucratif voient les exigences en matière de renseignements administratifs, juridiques et économiques allégées et adaptées à leurs situations. »

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Historique des versions

Version 1

(Annexes)

Les annexes de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé sont ainsi modifiées:

1° Au 1er janvier 2022, les annexes IV et VII sont remplacées par les annexes IV et VII qui figurent en annexe du présent arrêté ;

2° Le I de l'annexe V est complété par l'alinéa suivant :

« Les organismes de formation n'ayant pas un but lucratif voient les exigences en matière de renseignements administratifs, juridiques et économiques allégées et adaptées à leurs situations. » ;

3° Au I de l'annexe VIII, avant le I-1, est ajouté l'alinéa suivant :

« Les organismes compétents en radioprotection n'ayant pas un but lucratif voient les exigences en matière de renseignements administratifs, juridiques et économiques allégées et adaptées à leurs situations. »