En vigueur depuis le 13 décembre 2021
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Modification des annexes de l'arrêté du 18 décembre 2019 sur la radioprotection
(Annexes)
Les annexes de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé (Règles pour la formation et la certification en radioprotection) sont ainsi modifiées :
1° Au 1er janvier 2022, les annexes IV et VII sont remplacées par les annexes IV et VII qui figurent en annexe du présent arrêté ;
2° et 3° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. null, Art. null