Arrêté du 12 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels prévus au 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté, par le ministre chargé de l'agriculture ou par le directeur général de l'Office national des forêts, selon qu'ils concernent les fonctionnaires affectés dans les services et établissement relevant de l'une ou l'autre autorité de rattachement mentionnées à l'article 3 du décret du 24 avril 2012 susvisé (Recrutement et gestion des fonctionnaires agricoles).

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En vigueur depuis le 21 novembre 2012

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Organisation des examens professionnels pour les secrétaires administratifs

Résumé. L'article organise les examens professionnels pour l'avancement des secrétaires administratifs de l'agriculture, selon leur rattachement.

Les examens professionnels prévus au 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté, par le ministre chargé de l'agriculture ou par le directeur général de l'Office national des forêts, selon qu'ils concernent les fonctionnaires affectés dans les services et établissement relevant de l'une ou l'autre autorité de rattachement mentionnées à l'article 3 du décret du 24 avril 2012 susvisé (Recrutement et gestion des fonctionnaires agricoles).

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Source : Légifrance