Arrêté du 12 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2012

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Indemnités des directeurs d'établissements publics

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les directeurs et leurs adjoints dans les établissements publics locaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 2012

Source : Légifrance