En vigueur depuis le 15 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des directeurs d'établissements publics
Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les directeurs et leurs adjoints dans les établissements publics locaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.