Arrêté du 12 novembre 2010

Article 3

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Article 3

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans amendes (Loiret).

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En vigueur depuis le 26 novembre 2010

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Changement de service pour le recouvrement des taxes

Résumé. Un changement de service pour la collecte des taxes d'urbanisme et des frais d'archéologie.

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans amendes (Loiret).

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En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2010

Source : Légifrance