En vigueur depuis le 26 novembre 2010
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Changement de service pour le recouvrement des taxes
L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans amendes (Loiret).