Arrêté du 12 novembre 2010

Article 2

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Article 2

L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans amendes (Loiret).

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En vigueur depuis le 26 novembre 2010

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Changement de gestion pour le recouvrement des amendes à Orléans

Résumé. Un service de recouvrement des amendes à Orléans change de nom et de gestion.

L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans amendes (Loiret).

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