Créé le 26 novembre 2010
L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans amendes (Loiret).
En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2010
L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans amendes (Loiret).