Arrêté du 12 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé dans le département du Loiret un poste comptable implanté à Orléans et dénommé trésorerie d'Orléans amendes (Loiret).

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Création d'une trésorerie pour les amendes à Orléans

Résumé. Un nouveau poste comptable pour les amendes est créé à Orléans.

Il est créé dans le département du Loiret un poste comptable implanté à Orléans et dénommé trésorerie d'Orléans amendes (Loiret).

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En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2010

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