En vigueur depuis le 26 novembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une trésorerie pour les amendes à Orléans
Résumé. Un nouveau poste comptable pour les amendes est créé à Orléans.
Il est créé dans le département du Loiret un poste comptable implanté à Orléans et dénommé trésorerie d'Orléans amendes (Loiret).