JORF n°0269 du 20 novembre 2010

Article 1

Article 1

Il est créé dans le département du Loiret un poste comptable implanté à Orléans et dénommé trésorerie d'Orléans amendes (Loiret).


Historique des versions

Version 1

Il est créé dans le département du Loiret un poste comptable implanté à Orléans et dénommé trésorerie d'Orléans amendes (Loiret).