Arrêté du 12 novembre 2010

Article 1

Créé le 26 novembre 2010

Il est créé dans le département du Loiret un poste comptable implanté à Orléans et dénommé trésorerie d'Orléans amendes (Loiret).

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En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2010

Il est créé dans le département du Loiret un poste comptable implanté à Orléans et dénommé trésorerie d'Orléans amendes (Loiret).