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Annulation d'un arrêté sur la gestion financière des établissements sociaux
L'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles (Application des règles budgétaires aux établissements sociaux et médico-sociaux) ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires relevant de l'article R. 314-81 du même code (Règles comptables pour les établissements sociaux et médico-sociaux) est abrogé.