Section précédente
Section 3
Pactes d'actionnaires
223-18
Section parente
Chapitre III
Information permanente
Section suivante
Sous-section 1
Information sur les projets de modification des statuts
223-19 — 223-20
Sous-section 1 : Information sur les projets de modification des statuts
Sous-section 2 : Autres informations
