JORF n°273 du 24 novembre 2004

Section 2 : Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention

Sous-section 1 : Franchissements de seuils

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés

Sous-section 2 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital

Sous-section 3 : Déclarations d'intention et changements d'intention