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Arrêté du 12 novembre 2003

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu à l'

article 15-1 du décret du 28 août 1992 susvisé

est organisé conformément aux articles

2

(

Examen professionnel dans la fonction publique

)

Art. 2

Examen professionnel dans la fonction publique

Un examen professionnel pour les agents de la fonction publique qui consiste en un entretien de 20 minutes, avec un exposé de 5 minutes maximum sur leur expérience.

à

6

(

Conditions d'admission à un examen professionnel

)

Art. 6

Conditions d'admission à un examen professionnel

Un examen professionnel est noté de 0 à 20, et il faut au moins 10 pour être admis.

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 novembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un examen professionnel pour les puéricultrices cadres de santé

Résumé. Un arrêté précise l'organisation d'un examen professionnel pour les puéricultrices cadres de santé, visant à évaluer leurs compétences en gestion et coordination.

L'examen professionnel prévu à l'article 15-1 du décret du 28 août 1992 susvisé est organisé conformément aux articles 2 (Examen professionnel dans la fonction publique) à 6 (Conditions d'admission à un examen professionnel) du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-11-12 art. 2 à 6cite  Décret n°92-857 du 28 août 1992

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 novembre 2003 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance